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Vieux 2010-10-13, 14h42   #9
Kurosawa
Empereur
 
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Re : Un brevet sur "There's an app for that"

En fait je viens de m’apercevoir qu'une marque de commerce (trademark) n'est pas un brevet ni un droit d'auteur, et elle est soumise à des lois différentes. Dans les pays de common law, elles ont force de loi et n'ont pas besoin d'être enregistrées (un peu comme les droits d'auteurs) tandis que dans les pays de droit civil, elles n'ont aucune valeur juridique. Mon information ne tient pas compte des états mêlés comme le Québec qui applique le droit civil et le common law .
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Ceux qui ne se souviennent pas du passé sont condamnés à le revivre George Santayana
Kurosawa est déconnecté   Réponse avec citation